Paris, le 05 novembre 2009

Vice-Président de la Commission des lois

Député du Val-de-Marne

Il est évident qu'un enfant de 13 ans, délinquant ou non, n'a pas à être seul dans la rue la nuit. Une mesure de couvre-feu ne sera efficace que si elle s'intègre dans un dispositif complet de prévention clairement défini.

Elle ne devra intervenir qu'en complément des mesures déja mises en place en 2007 par les lois sur la prévention de la délinquance et la protection infantile.

Mais, il faut rappeler que bon nombre de collectivités territoriales, et surtout de maires, pivots de cette politique de prévention, n'appliquent déjà pas ces mesures législatives...

A contrario, les maires qui ont fait le choix de mettre en place des Conseils des Droits et des Devoirs des Familles ou des CLSPD nouvelle génération, comme je l'ai fait dans ma commune, constatent que la délinquance juvénile régresse.

En cas de signalement de l'enfant, les parents sont dans un premier temps mis face à leurs responsabilités par un rappel à l'ordre et sont ensuite accompagnés afin de les aider dans l'éducation de leurs enfants. Si ces préconisations ne suffisent pas, le représentant du parquet peut alors faire un rappel à la loi qui peut aboutir, avec l'accord d'un juge, à la mise sous tutelle des allocations familiales.

Dans 95% des cas, ces mesures d'accompagnement spécifiques suffisent et les choses rentrent dans l'ordre rapidement.

En tous les cas, je salue le courage de Brice Hortefeux pour avoir lancé ce débat et je propose que soit lancé un débat public sur les responsabilités parentales à l'instar de ce qui est fait actuellement pour les questions d'identité nationale.

Contact presse : Peggy NICOLAS 01.40.63.90.75