Vendredi 17 avril 2009 5 17 /04 /Avr /2009 11:48


Le Gouvernement et les Députés UMP ont pris la décision de s'attaquer aux phénomènes de bandes.

Je tiens à saluer cette décision.

Pas moins de 220 bandes seraient recensées, selon les statistiques du Ministère de l'Intérieur. 20% de ces bandes violentes agissent en Ile-de-France.


Désigné rapporteur de la proposition de loi sur la lutte contre les bandes violentes, Christian Estrosi a dévoilé ses premières pistes de réflexion dans « Le Figaro ».

Comme l'avait déjà annoncé le Président de la République un nouveau délit de participation à un groupe ayant commis des violences devrait être créé. Il serait passible de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende

Parmi les nouvelles dispositions proposées, un individu pourrait être sanctionné par le seul fait d'accompagner une personne portant une arme.

Par ailleurs, les enregistrements vidéo ou audio de la police pourraient être versés au dossier et utilisés en cas de contestation du procès-verbal.

Enfin, le port de cagoules ou de casques pourrait être interdit dans certaines manifestations présentant des risques de débordements, comme c'est le cas en Allemagne.

Le texte de la proposition de loi devrait être déposé avant le 8 mai à l'Assemblée nationale pour un examen en juin.
Par JA BENISTI - Publié dans : Assemblée nationale
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