Lors de l’examen de la loi de finance pour 2009, nous avons voté la suppression de la mise à la retraite d’office pour les salariés âgés de 65 ans.

Nous souhaitons pour cette mesure permettre aux salariés qui le souhaitent de travailler plus longtemps. Actuellement, un employeur peut mettre d’office à la retraite un salarié âgé de 65 ans.

Cet amendement crée une nouvelle liberté le droit de travailler plus longtemps. Il ne s’agit pas comme certain ont pu le soutenir de repousser l’âge de la retraite à taux plein qui reste à 65 ans. Notre amendement vise à autoriser les salariés « à prolonger leur activité au-delà de 65 ans sous réserve d'en avoir préalablement manifesté l'intention auprès de leur employeur et dans la limite de cinq années ».

Il n’est plus acceptable aujourd’hui qu’un salarié soit mis à la retraite par son employeur contre son gré, du seul fait de son âge, alors même qu’il s’épanouit dans son métier, qu’il souhaite prolonger son activité parce qu’il en a besoin (études des enfants, prêt à rembourser) ou pour améliorer sa pension de retraite notamment grâce à la surcote.

L’objectif est de laisser le choix aux français, c’est une liberté supplémentaire qui ne revient pas sur les droits acquis. Les conditions de départ à la retraite ne changent pas : ni l’âge minimum de départ à la retraite à 60 ans, ni les modalités de calcul de la pension de retraite ne sont modifiées. Les salariés volontaires devront en manifester l’intention auprès de leur employeur, chaque année à partir de leur 65ème année. Si le salarié souhaite prolonger son activité ou si l’employeur a omis de l’interroger, l’employeur ne pourra pas le mettre à la retraite d’office.

L’âge légal du départ à la retraite est	60 ans
L’âge de la retraite à taux plein est	65 ans
L’âge jusqu’auquel on peut désormais travailler est	70 ans

Je tiens à rappeler que le taux d’emploi des séniors en France est de 38% : c’est l'un des plus faibles des grands pays développés. La France se situe très en dessous de la moyenne européenne (42,5%) et loin des 50 % en 2010 fixés comme objectif au niveau communautaire.
Pourtant, certains pays ont un taux d'emploi des seniors déjà bien supérieur :
45% en Allemagne,
57% au Royaume-Uni
ou encore 69% en Suède.

Par ailleurs, le cumul emploi retraite sera autorisé sans restriction à partir du 1er janvier 2009. Il n’y aura plus de plafond ou de délai de carence (ces six mois pendant lesquels un salarié devait attendre avant de pouvoir retravailler chez son employeur) pour tous les assurés ayant une carrière complète ou 65 ans. La surcote sera plus incitative (5% de retraite en plus pour chaque année supplémentaire travaillée).

De même, les salariés âgés en situation de chômage seront accompagnés par le service public de l’emploi au lieu d’être mis sur la touche et dispensés de recherche d’emploi comme aujourd’hui.

Enfin, les entreprises de plus de cinquante salariés devront négocier un accord ou mettre en place un plan d’action pour l’emploi des seniors en 2009, faute de quoi elles seront pénalisées à compter du 1er janvier 2010. Ce plan devra comporter des actions concrètes et des objectifs chiffrés.

Votre avis :

Pour le Président de la République, Nicolas SARKOZY: « Un homme ou une femme de 55 ans qui continue à travailler a un salaire, et donc du pouvoir d’achat, et donc peut consommer. Cela crée de la richesse, cela crée de la croissance et cela crée des emplois pour les plus jeunes. Quelqu’un qui est mis à la retraite alors qu’il n’en a pas envie, qu’il se sent encore jeune, qu’il a de la force, c’est quelqu’un qui s’ennuie, c’est quelqu’un qui perd du pouvoir d’achat, qui doit vivre d’une retraite, alors qu’il n’y a pas assez de cotisants. »

Selon le Ministre du Travail, Xavier BERTRAND : « à 65 ans, aujourd’hui, si un salarié voulait rester dans l’entreprise, il ne pouvait pas si son entrepreneur décidait de le faire partir. Il faut en finir avec ces clauses absurdes. Nous vivons de plus en plus longtemps. Laissons les Français choisir, laissons-les travailler ! »

Quant au Secrétaire d’Etat à l'Emploi, Laurent WAUQUIEZ : « Quant à dire que l'emploi des seniors va nuire à l'embauche des jeunes, c'est un raisonnement malthusien qu'il faut combattre. C'est parce qu'on a plus de gens qui travaillent qu'on crée plus de richesses et d'emplois. Avoir à la fois des seniors et des jeunes dans l'entreprise, c'est un atout. »

Et vous ?