Les élections des représentants du personnel aux  commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions techniques paritaires (CTP) placées auprès du CIG que je préside ont eu lieu le jeudi 6 novembre 2008.

Ces élections d'une grande importance pour la Fonction publique territoriale concernaient près de 130 000 agents de la Petite Couronne. 

Les CAP doivent être préalablement consultées par les autorités territoriales en ce qui concerne:

• le déroulement de la carrière (refus de titularisation, prolongation de stage, notation, avancement d'échelon et de grade, promotion interne.),
• l'exercice des fonctions (temps partiel, mises à disposition.),
• les positions statutaires (détachement, disponibilité.),
• les droits et obligations (refus de formation, décharges de service pour activité syndicale.)
• des mesures ponctuelles liées à des dispositions législatives ou réglementaires particulières.
• des avis sur les propositions de sanctions disciplinaires

Le CTP est compétent notamment pour des questions :

• d'organisation générale et de fonctionnement des services,
• d'hygiène et de sécurité
• de formation,
• de fixation des ratios pour l'avancement de grade.

Ces élections se sont déroulées dans d'excellentes conditions.  Je tiens à remercier l'ensemble des agents du CIG qui ont largement contribué au bon déroulement de ces élections.

Seules le CTP et les CAP des catégories B n'ont pas obtenu le quorum et devront revoter le 11 décembre prochain.
Les résultats sont disponibles en cliquant sur le lien ci-dessou s: http://www.elecpro2008.fr/